obligation de présence des enseignants

Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 17 heures. Un enseignant, y compris un TZR affecté à l'année, ne pouvant assurer, dans son établissement d'affectation, la totalité de son service dans l'enseignement de sa discipline (ou de ses disciplines, le cas échéant, pour un professeur de lycée professionnel) peut être appelé à le compléter dans une autre discipline correspondant à ses compétences. Chacune d'elle est alors décomptée pour la valeur de 2 heures. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Le régime spécifique des pondérations défini par ce texte (application de la pondération aux seules heures effectives d'enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique, à une seule des heures données dans une même matière dans des divisions ou sections parallèles et mécanisme de plancher en vertu duquel l'application de la pondération ne doit pas avoir pour effet de réduire le service d'un agrégé en deçà de 13 heures 30 et le service d'un certifié en deçà de 15 heures) est supprimé. Les heures de référentiel de service sont intégrées dans les obligations de service des enseignants. Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014. Pour la mise en œuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l'application des mécanismes de pondération détaillés au 2 du B du I de la présente circulaire. Les missions d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles s'exercent, qu'elles ne peuvent être effectuées en sus du service d'enseignement, pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant. Le temps de service de ces enseignants correspond, sur l'ensemble de l'année scolaire, à la durée hebdomadaire de travail dans les services et établissements publics administratifs de l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement. Les enseignants bénéficiant d’HRS peuvent également être rémunérés en heures complémentaires pour les heures d’enseignement dépassant leurs obligations de service. II. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 15 heures dont 6 heures en CPGE. Les obligations de service sont réglementairement définies par … Pour le cas de collègues ayant de nombreuses classes, une participation indirecte( écrite ) peut être laissée au Professeur principal. On peut réaliser l’équilibre en le dispensant de certains conseils (avec fourniture de compte rendu écrit) tout en faisant en sorte qu’au cours de l’année il ait assisté à un conseil au moins de chacune de ses classes. Toutefois, lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière. Les intéressés ne peuvent bénéficier d'heures supplémentaires. Les éventuels allégements de service d'enseignement ayant pour effet de réduire les maxima de service doivent être pris en compte avant l'application des mécanismes de pondération. ORS de l’enseignement spécialisé Votre service d’enseignant dépend de votre poste ou établissement d’affectation. ». Un enseignant ne pouvant assurer la totalité de son service hebdomadaire dans son établissement d'affectation peut se voir imposer de le compléter dans un ou deux autre(s) établissement(s). Exemple 3 : Service en STS dans deux établissements de deux communes différentes. Cette charge est répartie entre les enseignants dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel. Exemple 3 : Service partagé entre une classe de terminale de la voie générale et une classe de CPGE. Enfin, l'heure supplémentaire que peuvent être tenus d'effectuer les enseignants bénéficiant d'un allégement de service est la première heure effectuée au-delà des maxima de service hebdomadaires réduits par application de l'allègement. Le Recueil des Lois et Règlements en ligne depuis quelques années propose un texte particulièrement intéressant. La pondération s'applique dès la première heure assurée dans les classes susmentionnées. Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous considérons d) Encadrement des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel (art. Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Dans un travail d’équipe bien compris un enseignant s’intéresse à tout ce qui se vit dans la classe. En revanche, les heures de coordination et de synthèse accomplies par les enseignants exerçant en enseignement adapté dans le second degré demeurent régies par la circulaire du 19 avril 1974 précitée. b) Rappel des modalités de décompte des heures d'enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire (article 8 du décret n° 2014-940). Un enseignant remplissant les conditions pour bénéficier de plusieurs réductions de services peut les cumuler. En revanche, les heures de vie de classe, qui visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d'autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves, n'entrent pas dans le service d'enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l'animation. Nombre d'heures pondérées : 17 x 0,1 = 1,7 heure. Cet encadrement peut couvrir des activités telles que l'aide dans la recherche d'un lieu d'accueil, la fixation d'objectifs, l'élaboration des documents pour le suivi de la période de formation en milieu professionnel et l'explication des modalités d'évaluation. Il est conseillé aussi que cet équilibre entre deux établissements soit réalisé par les Chefs d’établissement eux-mêmes en collaboration avec le professeur concerné. N'est pas considéré comme un complément de service dans une autre discipline au sens de cet article, l'enseignement dans deux disciplines au titre desquelles un enseignant a été recruté. Exemple 1 : Service complet dans des divisions du cycle terminal de la voie générale. L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Il n'est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements (littéraire, scientifique ou technique...), leur caractère (enseignement théorique, travaux pratiques ou travaux dirigés...) ou la dénomination du groupe d'élève y assistant (classes, groupes, divisions). Cette possibilité est conditionnée au recueil  de l'accord de l'enseignant. le calendrier vaut convocation pour l’ensemble des personnels concernés. Le temps de travail des enseignants ne se limite pas aux heures de cours. Le service d'enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d'enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l'article 2 du décret n° 2014-940) : - 15 heures pour les professeurs agrégés ; - 18 heures pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les adjoints d'enseignement ; - 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les professeurs d'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; - 17 heures pour les professeurs agrégés en EPS dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres ; - 18 heures pour les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques, 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les PEGC enseignant l'éducation physique et sportive et 19 heures pour ceux assurant au moins neuf heures de service en éducation physique et sportive (article 1er du décret n° 2014-941 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des PEGC) ; - 21 heures pour les enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté dans le second degré (dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire) ; - Le service de documentation des professeurs documentalistes est organisé dans le cadre de maxima de service hebdomadaires également inchangés : un service d'information et documentation de 30 heures auxquelles s'ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l'extérieur. Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves et des questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Obligations de service des enseignants spécialisés des RASED et des CLIS : précisions La réécriture des circulaires RASED et CLIS a été l’occasion de préciser les obligations de service de certains enseignants spécialisés, dans le cadre de la nouvelle définition des obligations de … Important : texte officiel, paru au JORF, c’est le texte le plus favorable aux enseignants concernés. Les professeurs et CP d’EPS doivent 20h/semaine dont 3 heures consacrés à l’animation de … Nombre total d'heures = 16 heures (devant élèves) + 2,8 heures (de pondération) = 18,8 heures. Exemple 1 : Service complet dans un collège REP+. Temps partiel et postes fractionnés. Cela devrait aussi être le cas pour les enseignants ayant des enfants. Le recteur définit les modalités de recueil de cet accord et en informe le comité technique académique. Dans ce cadre sont décomptées pour une heure de service d'enseignement : - chaque heure d'accompagnement personnalisé en lycée ou en classe de 6e au collège ; - chaque heure de travaux personnels encadrés en lycée. - la participation aux réunions d'équipes pédagogiques, qu'elles prennent ou non la forme d'instances identifiées telles que les conseils d'enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves) ; - la participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement ; - les échanges avec les familles notamment les réunions parents - professeurs ; - les heures de vie de classe, dont le contenu est défini au 1- du B- du I-. Pour le décompte des maxima de service, chaque heure d'enseignement assurée dans un des établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel portant liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+, est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Toutefois, un mécanisme d'écrêtement permet de respecter la règle interdisant de pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant, tout en tenant compte de la proportion, dans le service de l'enseignant, des heures ouvrant droit à chacun des dispositifs de pondération. Les enseignants exerçant la fonction d'attaché de laboratoire bénéficieront d'une décharge totale de leur service d'enseignement au titre de l'article 3 du décret n° 2014-940, accordée par le recteur. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par la circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 consacrée à la refondation de l'éducation prioritaire. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais sont couverts par les dispositions de l'article L 911-4 du Code de l'éducation. Les enseignants stagiaires ont vocation à bénéficier des dispositifs de pondération dans les mêmes conditions que les enseignants titulaires. Réponse ministérielle à une question parlementaire. En conséquence, les dispositions de l'article 30 du décret du 6 novembre 1992 sont abrogées. Ces heures de travail effectuées par les enseignants en dehors de la présence des élèves sont elles-mêmes variables selon les disciplines enseignées, les effectifs des classes…, des règles systématiques sont donc difficiles à énoncer. Nombre total d'heures = 20 heures (devant élèves) + 2 heures (de pondération) = 22 heures. La définition du contenu des missions particulières et des critères présidant à leur mise en place ainsi que, le cas échéant, le niveau de leur rémunération feront l'objet d'un cadrage national prévu par des dispositions réglementaires spécifiques. Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire : I. La rémunération est assurée par l’ISO. Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables. De même, les textes reconnaissent la possibilité pour certains enseignants d'exercer des missions particulières au niveau d'un établissement ou au niveau académique (III). Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. ORS directeur Surveillance, sécurité, soins, sorties scolaires…. Chaque heure d'enseignement en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Les chefs de travaux doivent 39h/semaine et les CPE 40h40. En cas de service partagé entre plusieurs établissements, niveaux et/ou classes ouvrant chacun droit à un ou plusieurs dispositifs de pondération, chaque heure concernée est pondérée. 14 septembre 2009. Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Le cumul possible des réductions de service. Certains enseignants stagiaires accomplissent un service d'enseignement réduit par rapport au maximum de service du corps auquel ils appartiennent. Ainsi, un enseignant de SVT partageant son service entre 10 heures d'enseignement dans un collège où n'exercent pas de personnels techniques chargés des tâches liées à l'entretien du matériel de sciences de la vie et de la Terre et le reste de son service dans un second établissement situé dans une commune différente pourra bénéficier à la fois de la réduction de service prévue au a) et celle prévue au c). Compte tenu des conditions particulières d'enseignement dans certains établissements, classes ou niveaux, certaines heures d'enseignement sont décomptées dans le service des enseignants après avoir été affectées d'un coefficient de pondération. d) Application des dispositifs de pondération aux enseignants stagiaires. b) Complément de service dans une autre discipline (article 4. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l'article 2 du décret n° 2014-940). Les maxima de service des enseignants en cause, qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques, sont réduits d'une heure. - 4 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de BTS ; Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 21 heures. Concernant les APC, rien de vraiment nouveau. Les obligations de service des enseignants Art. Notice : le décret actualise le contenu des 108 heures annuelles de service, en y ajoutant les activités pédagogiques complémentaires organisées dans le … Cette règle ne peut donc conduire à pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant. 2.1. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 15 heures 30. Alors que le dispositif prévu par le décret n° 61-1362 ne pouvait bénéficier aux PLP, les nouvelles dispositions ont vocation à s'appliquer aux PLP assurant un service en STS ou dans une formation assimilée. De plus, comme employée et employé de l’État, la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics permet aux enseignantes et enseignants de bénéfi cier d’un régime de retraite et de certains avantages relatifs à celle-ci, notamment la … Exemple 2 : Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique excédant l'ORS. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Nombre d'heures pondérées = 8 x 0,25 = 2 heures. Les enseignants bénéficient de droits liés aux missions qu'ils exercent, mais aussi d'un certain nombre d'obligations (1).Chaque membre de la communauté éducative doit avoir un comportement et une conduite irréprochable vis-à-vis des élèves, de ses collègues et de … Il doit naturellement, au préalable, avoir rempli tous les documents évaluatifs que le Conseil étudiera. Conditions pour diriger un établissement secondaire, Déclaration d’ouverture d’un établissement du second degré sous contrat d’association, Déclaration de fermeture d’un établissement du second degré, Éducation affective, relationnelle et sexuelle dans les établissements catholiques d’enseignement, Protection juridique du chef d’établissement, Recrutement du chef d’établissement par la tutelle, Réforme du lycée général et technologique, Transformation de la voie professionnelle, Rencontre Annuelle 2021 – avec Assemblée générale statutaire, Rencontre Annuelle 2020 – avec Assemblée générale statutaire, Rencontre des délégués Synadic – mars 2019, Heures de vie de classe – Rémunération des personnels, Personnels enseignants rémunérés par l’État, Parents – Places des parents dans l’école, OGEC – Participation à la mission éducative, Accompagner en équipe l’élève dans un parcours d’orientation continu, Concevoir sa stratégie et bâtir son plan d’action sur les réseaux sociaux du web, Cycle 3 – Mettre en place la liaison CM2-6e, Dialogue social – Instaurer une relation de confiance avec la communauté de travail, Évaluer à distance ? Pour cette raison il est bon d’éviter de traiter une partie de la classe  en fonction  d’un enseignant pour lui permettre de « partir plus tôt ». 2 ii. chargées de la surveillance, sauf s'il a accepté cette mission. Les obligations réglementaires de service des enseignants exerçant en CPGE restent fixées par les articles 6 et 7 du décret n° 50-581, par l'article 6 du décret n° 50-582 et par la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004. a)  Complément de service dans un autre établissement (article 4. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 18 heures. Dans le cas contraire l’absence est une faute professionnelle qui doit être relevée. Par ailleurs, les heures consacrées à l'accompagnement éducatif et aux activités péri-éducatives, telles que définies par le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 ne sont pas encadrées par le décret n° 2014-940 et font, à ce titre, l'objet d'une rémunération spécifique. Obligation de services enseignants en CLIS et RASED Publié le: samedi 12 septembre 2009 Obligations de service des enseignants spécialisés des RASED et des CLIS : - L'évolution des moyens de transport, la situation des loyers ou de la construction ont conduit beaucoup de fonctionnaires, en particulier ceux appartenant aux différents corps de personnels enseignants, à élire domicile hors de leur commune de résidence administrative. Exemple 2 : Service exercé en partie dans des divisions du cycle terminal de la voie générale. Les documentalistes y dérogent avec des ORS à 36h/semaine dont 30h de présence au CDI. Nombre total d'heures = 15 heures (devant élèves) + 3,9 heures (de pondération) = 18,9 heures. Mais participer ne veut pas dire participer en présence. Nombre total d'heures = 17 heures (devant élèves) + 1,7 heure (de pondération) = 18,7 heures. Cas des matières à faible contingent horaire. Lorsque le calendrier n’est pas rédigé pour l’année entière il est conseillé de déterminer dés le premier trimestre les périodes des deuxième et troisième  Conseils de Classes. Toutes les heures d'enseignement sont concernées par ce dispositif, aussi bien les heures d'enseignement théorique que de travaux dirigés et pratiques. Obligation de résidence des enseignants 11 e ... Réponse. Pour les cas manifestes de mauvaise volonté il ne faut pas hésiter à rencontrer l’intéressé, à constituer un dossier écrit et à porter l’information auprès de l’autorité académique. Toutefois, des établissements appartenant à une même cité scolaire sont considérés comme constituant un même établissement. Combiné avec la taille moyenne des classes (voir l’indicateur D2) et le salaire des enseignants (voir l’indicateur D3), cet indicateur décrit plusieurs aspects essentiels de la vie professionnelle des enseignants. a) Modalités de décompte des heures d'enseignement dans le cycle terminal de la voie générale et technologique et dans les classes de section de techniciens supérieurs (STS). Chaque heure d'enseignement en classe de STS ou dans une formation assimilée est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,25. Ces missions pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur. La rémunération est assurée par l’ISO. En dehors des cas d’interruption d’activité professionnelle (maladie, grossesse etc.) Les motifs actuels d'Are/Ara, ainsi que les codes correspondants, ont vocation à être mis à jour pour tenir compte de la présente réforme. En revanche un « bon » conseil n’est pas obligatoirement un conseil « long ». Entre notamment dans ce cadre l'enseignement de la technologie au collège par les lauréats d'un Capet en sciences industrielles de l'ingénieur. La seule référence qui puisse être invoquée est celle de nos "obligations de service", qui est fixée à 27 h hebdomadaires (24 h en présence des élèves + 3 h). ... 17 mai 2019. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire. Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré. Prise en application des décrets Peillon, la circulaire sur les "missions et obligations réglementaires de service des enseignants" du second degré dessine la géographie précise des obligations de service des professeurs des collèges et lycées. Les autres enseignants, dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel, participent à l'encadrement pédagogique de ces élèves durant cette période. Au sein des établissements, ces missions s'exercent sous l'autorité du chef d'établissement. Ces décrets reconnaissent l'ensemble des missions des enseignants : la mission d'enseignement, qui continue à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels (I), ainsi que l'ensemble des missions qui y sont liées (II). J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. Nombre d'heures pondérées : 9,5 x 0,1 = 0,95 heure. Les agrégés (hormis en EPS : 17h) doivent 15h/semaine. Le service d'enseignement dû par les intéressés est le suivant : - 8 à 10 heures pour les certifiés et les professeurs de lycée professionnel ; - 7 à 8 heures pour les agrégés d'EPS (+ 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire non prises en compte dans les pondérations) ; - 8 à 9 heures pour les professeurs d'éducation physique et sportive (+ 3 heures indivisibles d'AS durant la moitié de l'année scolaire non prises en compte dans les pondérations). 2- Dispositifs spécifiques de pondération. Le cadre fixé par l'article 3 du décret n° 2014-940 s'applique à l'ensemble des missions particulières au sein des établissements ou à l'échelon académique actuellement reconnues dans le cadre des activités à responsabilité en établissement (Are) et des activités à responsabilité académique (Ara). Un professeur certifié affecté à temps complet assure : D'une part 8 heures en STS qui se décomposent comme suit : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Z. Il vous appartient de veiller à ce qu'un enseignant stagiaire ne se voit pas attribuer un service dépassant, une fois appliqués les dispositifs de pondération, les fourchettes de quotités horaires précitées. Celui-ci rappelle les obligations des personnels enseignants, les sanctions encourues en cas de manquement et les décisions des tribunaux administratifs lorsque les affaires ont été portées devant cette juridiction. Tout d’abord soulignons un point positif : la timide forfaitisation de 48h sur les 108 pour les travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, etc. Les obligations L ’obligation d obéissance hiérarchique L'enseignant doit toujours se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Seules subsistent donc, en matière d'ORS, les dispositions de l'article 31 du décret du 6 novembre 1992 précité définissant les modalités de participation des PLP aux projets pluridisciplinaires à caractère professionnel des élèves et à l'encadrement pédagogique des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel. Question 52-61 du 02 juillet 1984, portant sur l’obligation de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médico-éducatifs. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Nombre d'heures pondérées : 13 x 0,25 = 3,25 heures. Le 29 mars 2017 est paru le nouveau décret 2017-444, relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, en remplacement de celui de 2008. Il peut être outrancier de demander à un professeur d’éducation musicale d’assister à douze conseils de classe. Nombre total d'heures = 21 heures (devant élèves) + 3,21 heures (de pondération) = 24,21 heures. Or, les maxima hebdomadaires de service d'enseignement des PLP sont désormais définis par le décret n° 2014-940. Ce dispositif remplace la décharge de service dite « heure de première chaire ». Le volume total des HRS est limité à … Un professeur certifié à temps complet assure : - 2 fois 4 heures devant deux groupes issus d'une division X de terminale de la voie technologique ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de BTS ; - 2 fois 1 heure devant deux groupes issus d'une division Z de BTS ; Nombre d'heures pondérées : 8 x 0,1 + 8 x 0,25 = 2,8 heures. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines.

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